CGU & Politique de Confidentialité

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 03/03/2026

Bienvenue sur SoluStok, votre plateforme ERP SaaS complète pour la gestion d'entreprise. En accédant à nos services, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.

1. Description des Services

SoluStok est une plateforme ERP SaaS multi-tenant qui fournit les services suivants :

Gestion de stock et inventaire - Suivi en temps réel de vos produits, catégories et stock disponible
Système de point de vente (POS) - Caisse enregistreuse intégrée pour vos ventes au comptoir
Facturation et paiements - Création de factures fournisseurs et clients, suivi des paiements
Gestion fournisseurs et clients - Base de données complète de vos contacts professionnels
E-commerce - Boutique en ligne intégrée pour vendre vos produits
Rapports et analyses - Tableaux de bord pour suivre vos performances commerciales

2. Conditions d'Utilisation

2.1 Éligibilité : Vous devez être une entreprise ou un professionnel autorisé pour utiliser cette plateforme. Les particuliers peuvent utiliser la boutique e-commerce publique.

2.2 Compte et Sécurité : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est sous votre responsabilité.

2.3 Multi-tenant : Chaque entreprise dispose de son propre espace isolé. Vos données ne sont accessibles que par vous et les utilisateurs que vous autorisez.

2.4 Utilisation Acceptable : Vous vous engagez à utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et conformément aux lois en vigueur.

3. Vos Données et Propriété Intellectuelle

3.1 Propriété de vos données : Toutes les données que vous saisissez dans la plateforme (produits, clients, factures, etc.) restent votre propriété exclusive.

3.2 Licence d'utilisation : Vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos données uniquement dans le but de fournir nos services.

3.3 Propriété de la plateforme : SoluStok, son code, son design et sa documentation restent la propriété intellectuelle exclusive de SoluStok.

4. Responsabilités et Garanties

4.1 Disponibilité du service : Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité maximale de la plateforme, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu.

4.2 Sauvegardes : Nous effectuons des sauvegardes régulières de vos données, mais vous êtes encouragés à conserver vos propres sauvegardes critiques.

4.3 Limitation de responsabilité : SoluStok ne peut être tenu responsable des pertes commerciales, interruptions d'activité ou dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.

5. Résiliation

5.1 Par vous : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

5.2 Par nous : Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions ou d'utilisation frauduleuse.

5.3 Données après résiliation : Vous disposez d'un délai de 30 jours pour exporter vos données après la résiliation.

Politique de Confidentialité

Conformité RGPD - Protection de vos données

Votre vie privée est importante. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

1. Données Collectées

1.1 Données de compte : Nom, email, mot de passe (crypté), informations d'entreprise

1.2 Données métier : Produits, stocks, factures, clients, fournisseurs - saisies par vous dans le système

1.3 Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, logs d'utilisation pour la sécurité et l'amélioration du service

1.4 Cookies : Cookies de session pour maintenir votre connexion sécurisée

2. Utilisation des Données

Nous utilisons vos données uniquement pour :

Fournir les services ERP (gestion de stock, facturation, POS, etc.)
Assurer la sécurité et l'intégrité de votre compte
Vous envoyer des notifications importantes sur votre compte
Améliorer nos services (analyses anonymisées)
Respecter nos obligations légales

✓ Nous ne vendons JAMAIS vos données à des tiers

3. Vos Droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Obtenir une copie de toutes vos données
Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité : Exporter vos données dans un format standard
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
Droit de limitation : Limiter l'utilisation de vos données

4. Sécurité des Données

4.1 Cryptage : Toutes les communications sont chiffrées via SSL/TLS.

4.2 Isolation multi-tenant : Vos données sont strictement isolées des autres entreprises sur la plateforme.

4.3 Sauvegardes : Sauvegardes quotidiennes sécurisées avec rétention de 30 jours.

4.4 Accès restreint : Accès aux données strictement limité au personnel autorisé pour la maintenance technique uniquement.

5. Partage des Données

Nous partageons vos données uniquement dans les cas suivants :

Hébergement : Nos serveurs sont hébergés chez des prestataires certifiés (avec garanties RGPD)
Paiements : Informations de paiement traitées par des processeurs de paiement sécurisés
Obligations légales : Si requis par la loi ou une autorité judiciaire

6. Conservation des Données

6.1 Données actives : Conservées tant que votre compte est actif

6.2 Après résiliation : Données supprimées après 30 jours, sauf obligations légales de conservation

6.3 Logs techniques : Conservés 12 mois maximum pour la sécurité

Contact et Questions

En utilisant SoluStok, vous acceptez ces conditions et notre politique de confidentialité.